Conditions générales

Les Conditions générales reprises ci-dessous, qui annulent et remplacent toutes les conditions précédentes, régissent la relation entre le client et SECOREX Bvba.

http://www.secorex.be

Secorex se réserve à tout moment le droit d’adapter les conditions mentionnées (site Internet).

Article 1 : identité de l’entrepreneur.

SECOREX Bvba
Lange leemstraat 7A, 2018 Antwerpen
Numéro téléphonique: +32 3 825 12 30 (Du lundi au vendredi 09:00-12:00 et 13:00-17:00).
E-mail: info@secorex.be 
Numéro de TVA: BE 0652 912 047

Article 2 : champ d’application..

Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de Secorex et à tout contrat à distance conclu entre Secorex et le client.

Le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du client par voie électronique avant la conclusion du contrat à distance. En cas d’impossibilité pour quelque raison que ce soit, le texte sera mis à la disposition du client pour consultation, et si nécessaire, envoyé gratuitement, avant la conclusion du contrat à distance.

Le contrat est conclu lors de l’envoi d’une confirmation de la commande par e-mail au Client à l’adresse e-mail qu’il a communiquée.

Si le Client ne reçoit pas de confirmation par e-mail après la commande, celle-ci n’a peut être pas été traitée et/ou une erreur est survenue.
En cas de problème, 
veuillez nous contacter par téléphone au +32 3 825 12 30 ou par e-mail à l’adresse support@secorex.be

La passation d’une commande implique que le Client accepte l’applicabilité des conditions générales.

Le contrat est conclu en français.

Article 3 : offre de produits et commandes.

L’offre comprend une description précise du produit proposé, qui permet au client de se faire une bonne idée de l’offre. Les images peuvent différer des produits réels. Si une offre est limitée dans le temps ou faite sous conditions, cette information est indiquée clairement dans l’offre.

Si un article n’est pas de stock, le Client en est informé. L’article sera livré dès qu’il sera de nouveau disponible, sans frais supplémentaires. Si, dans des circonstances indépendantes de notre volonté, les articles (de remplacement) ne peuvent pas être livrés, la commande est annulée et le Client en est informé.

Malgré tous nos efforts, des erreurs peuvent se glisser dans notre offre. Nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables. SECOREX se réserve le droit de corriger d’éventuelles erreurs dans la description du produit et/ou les images. Une commande n’est définitive qu’après acceptation des présentes conditions générales.

Une commande en ligne ne peut pas être annulée si elle a été passée avec un représentant.

Article 4 : prix.

Les prix de nos offres sont valables jusqu’à la date indiquée, sauf si le tarif de la TVA est modifié entre-temps. Les commandes doivent être réceptionnées avant la fin de la durée de validité de l’offre.
Les prix mentionnés dans l’offre de produits sont exprimés en euros, HTVA et hors frais de traitement.

 

SECOREX se réserve le droit de modifier ses prix ou de corriger d’éventuelles erreurs. Si ces modifications désavantagent le Client, il en est informé par e-mail et a le droit d’annuler la commande dans les sept jours.

Article 5 : livraison.

La commande implique l’acceptation des conditions générales d’application. Toute modification des conditions est communiquée par écrit au Client.

Les commandes sont traitées par ordre de réception et jusqu’à épuisement du stock.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages causés en cas de non-livraison/livraison tardive.

Article 6 : transfert de propriété.

Les articles livrés restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

Article 7 : paiement.

Le Client doit payer le prix que SECOREX lui communique dans sa confirmation, conformément à l’article 4 des présentes conditions.

Lors de chaque commande, le Client doit payer un acompte de quarante pour cent de la facture totale et soixante pour cent le jour de l’installation.

 

En cas de vente de produits pour un montant supérieur à 3 000 euros à des consommateurs, un paiement anticipé partiel ou total de vingt-cinq pour cent du montant total peut être exigé dans les conditions générales (pendant le délai de rétractation). Lorsqu’un paiement anticipé est exigé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou du/des service(s) concerné(e)(s), avant que le paiement anticipé exigé n’ait été effectué.

 

*Si aucun paiement anticipé n’est effectué, il est obligatoire de payer le montant total de la facture le jour de l’installation.

 

Toute annulation non conforme à l’article 4 des présentes conditions entraînera une indemnité de quinze pour cent sur le prix total de la commande.

Article 8 : force majeure.

En cas de force majeure, SECOREX n’est pas tenue de respecter ses obligations envers le Client.
SECOREX est autorisée à suspendre ses obligations pour la durée du cas de force majeure.

Article 9 : traitement des données à caractère personnel.

Les données du Client sont sauvegardées dans un fichier et utilisées pour traitement interne et automatique dans le cadre d’une gestion clients et d’entreprise responsables, comme le traitement des commandes, ainsi que l’envoi de nos propres offres. Nous ne communiquons aucune donnée à des tiers qui portent atteinte à la vie privée. Le Client dispose bien évidemment d’un droit d’accès et de correction de ses données. Si le Client ne souhaite pas recevoir d’autres offres, il peut nous en informer par écrit. Notre traitement est déclaré à la Commission de la protection de la vie privée à 1000 Bruxelles.

Article 10

Les présentes conditions générales prévalent sur celles du Client (facture ou bon de commande).
Elles s’appliquent tant aux commerçants qu’aux non-commerçants.

Article 11 : droit applicable.

Tout litige relatif à la présente transaction relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement d’Anvers et seul le droit belge s’applique.

 

SECOREX Bvba
Lange leemstraat 7A, 2018 Antwerpen
Numéro téléphonique: +32 3 825 12 30
E-mail: info@secorex.be 
Numéro de TVA: BE 0652 912 047